En France, la gestion de l’eau est très démocratique.

Cela peut vous laisser sceptique, surtout si vous pensez aux grosses sociétés multinationales qui ont très souvent la régie de l’eau dans nos communes. Mais ne vous y trompez pas, les enjeux de l’eau ne se militent pas au prix à votre robinet. L’enjeu environnemental et territorial est énorme.

La France est doté d’outils, complexes pour les non initiés… et pour les initiés aussi.

A l’occasion d’échéance professionnelle, je me suis penchée sur ce système afin de clarifier ma vision. Alors pourquoi pas vous en faire profiter ! Mine de rien, le rédiger pour vous, m’aide à y voir plus clair aussi. Voilà donc un billet qui, j’espère, vous permettra de trouver des informations intéressantes, et qui sera un petit mémo pour moi.

Attention, billet hautement administratif, pour ceux qui ne sont pas du tout intéressé, passez votre chemin, je ne vous en voudrai pas !

La première loi sur l’eau en France date de 1964. Elle est une petite révolution à elle seule. La France est divisée en 6 bassins hydro géographique, gérés par des agences de bassin, pour lesquels 6 comités de bassin sont créés. Les comités de bassin sont des minis parlement de l’eau ; c’est le début de la décentralisation.

« Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle de grand bassin versant hydrographique.»

Dans chaque comité de bassin siège des représentants de l’industrie, de l’agriculture, des consommateurs, et des collectivités territoriales.

Cette première étape ne met pas en place d’objectif de résultat, mais pose les bases du système pollueur/payeur. C’est comme une grosse banque qui encaisse les redevances, et les distribues sous forme de subvention pour aider les projets qui vont dans le sens d’une meilleure gestion.

La seconde loi sur l’eau arrive en 1992. Elle défini les principes d’une nouvelle politique de l’eau en affirmant que l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général. La loi a mis en place des outils de planification décentralisée pour faciliter la mise en oeuvre de cette politiqueque SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Ils déterminent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il y a un SDAGE par bassin hydro géographique, et ils sont élaborés et votés par les comités de bassin. Une consultation public précède toujours sont approbation.

Cette deuxième étape ne met pas en place d’obligation de résultat, mais elle pose les premiers jalons d’une politique territorial de l’eau. On ne peut plus faire n’importe quoi, n’importe où. Les orientations du SDAGE sont opposables au tiers. Le SDAGE constitue la référence commune pour tous les acteurs de l’eau, puisqu’il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Un aménagement qui serait contraire aux orientations du SDAGE peut être porté au tribunal administratif.

En complément de ce schéma directeur, on permet la création des SAGE : Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau. C’est une déclinaison locale de son grand frère. Le SAGE est basé sur le volontariat. Ce sont les acteurs de l’eau sur un périmètre donné (il n’y a pas de limitation en terme de superficie, mais il faut que cela soit cohérent par rapport aux objectifs recherchés), qui se donnent des objectifs de gestion, et se retrouve autour d’une CLE : Commission Locale de l’Eau (le mini mini parlement de l’eau à l’échelle du périmètre choisi). La CLE est composée par 1/3 d’usagers, 1/3 de collectivités territoriales et 1/3 d’établissement d’état (DDA, DDASS…). L’objectif des SAGE est d’adapter les grandes orientations du SDAGE aux réalités de terrain. Depuis la nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006, les orientations votées au niveau du SAGE, sont opposables au tiers.

Vous croyez que l’on a fait le tour ? Non, non… Faudrait pas oublier l’Europe !

Jusqu'à présent, on se donne beaucoup d’objectif, des moyens, mais jamais d’obligation de résultat. Loin de moi l’idée de critiquer. Faire tous cela est déjà beaucoup ! La France est précurseur dans sa politique de gestion de l’eau, et son modèle (Agences de bassin & co) est adapté dans de nombreux pays. Mais voilà où intervient l’Europe.La politique de lutte contre la pollution de l’eau est la plus ancienne des politiques environnementales de l’Europe. Depuis 1975, plus de 30 directives européennes ou décisions ont été adoptées dans les domaines de la pollution de l’eau douce et de l’eau de mer. La petite dernière, la directive cadre européenne sur l’eau (vulgairement appelée DCE) est « un texte majeur qui structurera la politique de l'eau dans chaque Etat membre ; la directive cadre sur l'eau engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) doivent être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint. »

Bref, maintenant, il va falloir des résultats. Jusqu’à présent, un grand diagnostique a été fait. Ce ne fut pas une partie de plaisir. L’atteinte du bon état est une notion difficile à appréhender. Maintenant, il faut définir de nouveaux objectifs et les moyens associés pour satisfaire la DCE. A défaut de résultats, à partir de 2015, la communauté européenne imposera de lourde pénalité financière.

Là ou je voulais en venir, c’est que les nouveaux SDAGE sont en cours de définition. Pour le bassin Rhône Méditerranée, la consultation publique aura lieux en octobre 2007. Ouvrez l’œil ! Si le sujet vous intéresse, c’est l’occasion de participer à ce grand débat citoyen sur la gestion de notre territoire.

Liste non exhaustive bien évidemment ! Ces sites m’ont largement aidé dans la rédaction de cet article.